Surpopulation et insalubrité dans les prisons de France

Selon un rapport rendu en 2020, la densité carcérale globale en France s’élève à 115,7%, avec 53 établissements présentant des situations de sur-occupation, atteignant parfois une densité supérieure à 150%. Cette surpopulation est considérée comme la “première violence de la prison”.

Par LAGHI Margot.

• Les conditions d’encellulement

L’affectation en cellule est normalement encadrée par le principe du “ placement en cellule individuelle ” , inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009. N’ayant jamais été réellement concrétisée, l’application de ce principe varie en fonction du type d’établissement : en 2016, le rapport* de Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, expose un taux d’encellulement individuel allant de 19% dans les Maisons d’arrêt contre 94% dans les Maisons centrales. Ainsi, la réalité de l’encellulement révèle des espaces allant de 9 à 11 mètres carrés, accueillant parfois plusieurs détenus.

En mars 2021, le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a d’ailleurs déclaré à ce sujet qu’en raison de la surpopulation carcérale, “ 849 détenus sont aujourd’hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol”.

• Les conséquences de cette surpopulation chronique

En premier lieu, la sur-occupation des cellules génère une hygiène générale défaillante et la dégradation des conditions matérielles de détention, tant à l'intérieur des cellules que dans les locaux collectifs (moisissures, absence de système de ventilation, absence d’eau chaude, présence d’animaux nuisibles, etc).

À titre d’exemple : les toilettes n’étant pas cloisonnées jusqu’au plafond, les co-détenus ne disposent d’aucune intimité et “ le sentiment d’un grand nombre de détenus est celui de l'humiliation permanente”. Ainsi, l’'insalubrité des établissements pénitentiaires engendre des tensions entre les détenus.

De plus, la qualité des soins pâtit également de la surpopulation carcérale. En 2018, un détenu témoigne à l'Observatoire international des prisons: “ En matière de soins dentaires, le dentiste intervient une demi-journée par mois. Pour le dermatologue, on a cinq mois d’attente, même en cas d’urgence”.

Enfin, le maintien des liens extérieurs est parfois difficile à entretenir : outre leur vétusté et leur aspect sordide, les parloirs sont souvent saturés. De ce fait, ce frein à l’accès aux contacts familiaux renforce l’isolement des détenus.

• Les mesures générales engagées après les nombreuses condamnations européennes

L’Etat français a été condamné une trentaine de fois pour la surpopulation et l’insalubrité de certaines de ses prisons. En avril 2017, le rapport du Comité anti-torture de l’Europe décrivait les conditions de détention de certains prisons françaises comme relevant de “ traitement inhumain et dégradant” . Plus récemment, en janvier 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme constate “ l’existence d’un problème structurel en matière de surpopulation carcérale” et exige la mise en place de mesures visant à redresser cette situation.

En 2014, la loi Taubira préconisait alors des alternatives à l’incarcération en incitant le recours à d’autres peines (travaux d'intérêt général, bracelet électronique, etc). Depuis, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu d’augmenter le budget de la justice afin de construire 15,000 places de prison supplémentaires. Enfin, le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a proposé récemment la création d’une voie de recours aux

prisonniers pour qu’ils puissent contester leurs conditions de détention lorsqu’elles sont jugées indignes. En effet, il rappelle que “ la privation de liberté ne doit pas être une privation de dignité. Car nier les droits fondamentaux des personnes incarcérées revient à contester leur humanité même”.